par Administrateur CAT | 11 Août 2023
La rupture conventionnelle est un dispositif utilisé pour mettre fin au contrat de travail liant le salarié à son employeur de façon consensuelle. Depuis son entrée en vigueur en 2008, la rupture conventionnelle connaît un franc succès. Cette popularité s’explique par...
par Administrateur CAT | 10 Août 2023
Le règlement intérieur est un document écrit, établi unilatéralement par l’employeur, qui fixe un certain nombre de règles applicables aux salariés de l’entreprise dans des domaines limitativement définis (hygiène et sécurité, discipline et droits de la...
par Administrateur CAT | 10 Août 2023
Dans le cas d’une rupture conventionnelle, le forfait social pour les employeurs passera à 30 % des sommes versées au salarié à partir du 1er septembre 2023, quelque soit le statut du salarié concernant la retraite. Il était de 20 % jusqu’à présent lorsque l’employé...
par Administrateur CAT | 8 Août 2023
La désignation d’un délégué syndical n’est pas toujours un long fleuve tranquille pour les syndicats représentatifs au sein des entreprises. Certaines difficultés peuvent survenir, et leur résolution nécessite parfois un éclairage juridique. C’est ce qu’est venue...
par Administrateur CAT | 5 Août 2023
Un décret du 30 juin 2023 fixe les modalités concrètes du suivi médical mutualisé de l’état de santé des travailleurs occupant un emploi identique auprès de plusieurs employeurs. Pris pour l’application de la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail du...
