par Administrateur CAT | 21 Sep 2023
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur...
par Administrateur CAT | 29 Août 2023
Syndicalisme en France, chronique d’une mort presque annoncée ? Décennie après décennie, le syndicalisme en France n’en finit plus de péricliter. La fin des trente glorieuses et l’apparition du chômage de masse à la fin du XXème siècle ont signés...
par Administrateur CAT | 25 Août 2023
Nous avons tous entendu parler des “risques psycho-sociaux” (RPS) mais connaissons nous exactement la définition d’un risque psycho-social ? Les risques psycho-sociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, parfois en même temps :...
par Administrateur CAT | 25 Août 2023
Mode de rupture amiable et pacifié de la relation contractuelle, la rupture conventionnelle, en plus de son formalisme simplifié, repose sur la commune volonté des parties et l’exigence d’un consentement clair, libre et non équivoque.Ainsi, le contexte professionnel...
par Administrateur CAT | 17 Août 2023
La période d’essai et son éventuel renouvellement ne se présument pas. En l’absence de contrat de travail stipulant une période d’essai, la cour d’appel ne saurait considérer que le salarié avait rompu le contrat à son initiative durant « une période d’essai...
