par Administrateur CAT | 17 Nov 2023
La nouvelle réglementation des titres-restaurant devait changer à partir du 1er janvier 2024. Mais le gouvernement est en train de faire machine arrière. Alors que des restrictions à l’usage des titres restaurant pour faire ses courses devaient intervenir à compter du...
par Administrateur CAT | 16 Nov 2023
Toutes les organisations syndicales ont signé l’accord sur l’assurance chômage excepté la CFE CGC jugeant que les seuls vrais gagnants sont les employeurs » avec la baisse de cotisation. La CFDT, la CFTC, FO et trois organisations patronales sont parvenues...
par Administrateur CAT | 14 Nov 2023
La Cour de justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt très attendu, ce jeudi 9 novembre, dans une affaire française concernant le report des congés payés sans limitation dans le temps. La Cour a été saisie par le Conseil des prud’hommes d’Agen, pour savoir...
par Administrateur CAT | 27 Oct 2023
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé, mardi 24 octobre, l’extension aux Ehpad du secteur privé non lucratif de la revalorisation du travail de nuit et jours fériés, déjà promise aux structures publiques....
par Administrateur CAT | 25 Oct 2023
En admettant que le salarié en arrêt maladie acquiert des CP, la Cour de cassation vient de bousculer les pratiques des entreprises. Une décision qui n’est pas sans soulever certaines questions. L’acquisition vaut-elle pour la 5e semaine de congé et les congés...
par Administrateur CAT | 25 Oct 2023
Depuis 2019, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux CSE pour lesquels la gestion des ASC sous-entend le traitement de nombreuses données personnelles, dont certaines sont sensibles. Dans les faits, très rares sont les CSE à être en...
