par Administrateur CAT | 1 Août 2023
Suspension d’un agent public : rappel des conditions de son prononcé et précision sur son articulation avec un congé de...
par Administrateur CAT | 1 Août 2023
Vous prévoyez de vous marier ou de conclure un PACS ? Vous venez d’apprendre le décès d’un proche ? Dans ces situations, le Code du travail prévoit des congés exceptionnels pour vous permettre de faire face à ces événements. Mais quels sont les événements...
par Administrateur CAT | 28 Juil 2023
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). ...
par Administrateur CAT | 28 Juil 2023
Par deux arrêts rendus le 7 juin 2023 publiés au bulletin, la Cour de cassation réaffirme son exigence quant à l’analyse in concreto à laquelle les juges du fond doivent se livrer pour, le cas échéant, restituer leur qualification aux temps de...
par Administrateur CAT | 27 Juil 2023
Si un représentant du personnel qui assiste un salarié lors d’un entretien préalable enregistre l’employeur sans le prévenir commet-il une faute ? Réponse de la Cour de cassation dans une affaire où l’employeur invoquait une atteinte à la vie privée. Lire...
par Administrateur CAT | 26 Juil 2023
Chaque année en France, entre 80 000 et 90 000 accidents du travail sont déclarés dans le secteur du BTP. Les chiffres réels pourraient être encore bien plus importants. Car tout pousse travailleurs et entreprises à ne pas tous les enregistrer. lire...
