par Administrateur CAT | 4 Juil 2022 |
Le médecin du travail peut dispenser expressément l’employeur de son obligation de reclassement en mentionnant, dans son avis, que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou encore que l’état de santé de l’intéressé fait...
par Administrateur CAT | 4 Juil 2022 |
Une nouvelle vague de chaleur avec des températures pouvant atteindre les 40° dans certains de nos départements pourrait s’abattre une nouvelle fois. Ces conditions climatiques peuvent entrainer des conditions de travail désagréables pour certains salariés....
par Administrateur CAT | 11 Fév 2022 |
La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle de CDI est une rupture du contrat de travail décidée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Procédure prévue par le Code du travail (article L-1237-11), la rupture conventionnelle n’est ni une...
par Administrateur CAT | 30 Nov 2021 |
CONGES POUR DEUIL Le Code du travail accorde aux salariés des congés exceptionnels pour faire face à certains évènements familiaux tels qu’un mariage ou un décès. Le congé pour deuil est accordé à tous les salariés qui perdent un membre de leur famille. La...
par Administrateur CAT | 6 Août 2021 |
L’obligation d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés a été instaurée par les lois du 10 juillet 1987 et du 11 février 2005. Ses modalités ont évolué au gré des réformes. La dernière – la loi du 5 septembre 2018 – est applicable depuis le 1er...