par Administrateur CAT | 3 Août 2023
https://www.juritravail.com/Actualite/representant-syndical-au-comite-social-et-economique-cse-9-choses-a-savoir/Id/324644
par Administrateur CAT | 2 Août 2023
La fin de mandat du salarié en tant que délégué syndical prend effet, à l’égard de l’employeur, à la date à laquelle la démission est portée à sa connaissance, selon un arrêt du 14 juin 2023 de la Cour de cassation....
par Administrateur CAT | 1 Août 2023
Suspension d’un agent public : rappel des conditions de son prononcé et précision sur son articulation avec un congé de...
par Administrateur CAT | 1 Août 2023
Vous prévoyez de vous marier ou de conclure un PACS ? Vous venez d’apprendre le décès d’un proche ? Dans ces situations, le Code du travail prévoit des congés exceptionnels pour vous permettre de faire face à ces événements. Mais quels sont les événements...
par Administrateur CAT | 28 Juil 2023
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). ...