Actualités
Congés exceptionnels pour évènements familiaux : certaines durées augmentent !
Vous prévoyez de vous marier ou de conclure un PACS ? Vous venez d'apprendre le décès d'un proche ? Dans ces situations, le Code du travail prévoit des congés exceptionnels pour vous permettre de...
La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). ...
Le renforcement de l’office du juge dans la qualification des temps de déplacement professionnel
Par deux arrêts rendus le 7 juin 2023 publiés au bulletin, la Cour de cassation réaffirme son exigence quant à l'analyse in concreto à laquelle les juges du fond doivent se livrer pour, le...