Actualités
Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir
https://www.juritravail.com/Actualite/representant-syndical-au-comite-social-et-economique-cse-9-choses-a-savoir/Id/324644
Délégué syndical : la démission du salarié prend effet à la date d’information de l’employeur
La fin de mandat du salarié en tant que délégué syndical prend effet, à l’égard de l’employeur, à la date à laquelle la démission est portée à sa connaissance, selon un arrêt du 14 juin 2023 de la...
Suspension d’un agent public : rappel des conditions de son prononcé et précision sur son articulation avec un congé de maladie
https://blog.landot-avocats.net/2023/07/27/suspension-dun-agent-public-rappel-des-conditions-de-son-prononce-et-precision-sur-son-articulation-avec-un-conge-de-maladie/