par Administrateur CAT | 23 Sep 2024
La loi garantit à chacun le respect de sa vie privée (article 9 du Code civil). L’employeur ne peut donc pas s’immiscer dans les affaires personnelles de ses salariés. Sauf si celles-ci empiètent de manière abusive sur la vie de l’entreprise. L’employeur dispose d’un...
par Administrateur CAT | 27 Juil 2024
Toute entreprise, quel que soit son effectif, est tenue de communiquer aux salariés certaines informations par le biais d’affichages et d’en diffuser d’autres par tout moyen. À défaut, l’employeur encourt des amendes. En parallèle, depuis le 1er novembre...
par Administrateur CAT | 27 Juin 2024
par Administrateur CAT | 21 Juin 2024
Votre employeur vous met à pied à titre conservatoire ? Il suspend votre contrat de travail et ne vous rémunère plus. Dans quel cadre la mise à pied conservatoire est-elle légale ? Combien de temps peut-elle durer ?...
par Administrateur CAT | 18 Juin 2024
Dans cette affaire, opposant le père d’un enfant handicapé à son employeur, la Cour de cassation a déterminé qu’un changement des horaires de travail de l’intéressé « portait une atteinte excessive au respect de sa vie personnelle et familiale et était...
par Administrateur CAT | 14 Juin 2024
L’usine historique implantée dans le Loir-et-Cher depuis 1848 menacée de fermer ses portes 170 ans après sa création. C’est un véritable raz de marée pour les habitants Villabaronnais et Villabaronnaises dans le Loir et Cher où l’usine est installée depuis...
