par Administrateur CAT | 26 Mar 2026
🧾 Congés payés et arrêt maladie : faites valoir vos droits La loi du 22 avril 2024 a modifié les règles d’acquisition des congés payés : désormais, les périodes d’arrêt maladie, y compris non professionnelles, ouvrent droit à des congés. Cette évolution s’applique...
par Administrateur CAT | 20 Fév 2026
Le président du CSE est responsable du bon Président du CSE : un rôle encadré, des obligations à faire respecter Le président du CSE est responsable du bon fonctionnement de l’instance. Il doit convoquer le CSE et maintenir les réunions même en...
par Administrateur CAT | 12 Fév 2026
Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 2234-3 du code du travail relatives à la protection contre le licenciement de certains salariés membres de commissions paritaires professionnelles. A cette occasion, il...
par Administrateur CAT | 2 Jan 2026
par Administrateur CAT | 9 Nov 2025
Bonne nouvelle pour les représentants du personnel ! La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, publiée au Journal officiel le 25 octobre, supprime la limitation à trois mandats successifs pour les élus titulaires et suppléants du Comité social et économique (CSE). Une...
