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Président du CSE : un rôle encadré, des obligations à faire respecter
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Le Conseil Constitutionnel valide le statut de salariés protégés des membres des commissions paritaires nationales des conventions collectives (CPPNI)
Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 2234-3 du code du travail relatives à la protection contre le licenciement de certains salariés...