Actualités
Acquisition des congés payés en arrêt de travail : les nouvelles règles après la loi du 22 avril 2024.
Alors que le droit du travail français a subi un véritable bouleversement à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le gouvernement s’est emparé du sujet et le Code du...
Un salarié peut-il exiger de participer en visioconférence à une réunion plénière du CSE ?
L’utilisation de la visioconférence est de plus en plus répandue dans les relations professionnelles. Pour autant, un élu peut-il exiger la mise en place de la visioconférence pour les réunions...
Harcèlement au travail : l’enquête interne
Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l’enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à...