Le président du CSE est responsable du bon
Président du CSE : un rôle encadré, des obligations à faire respecter
Le président du CSE est responsable du bon fonctionnement de l’instance. Il doit convoquer le CSE et maintenir les réunions même en cas d’absences d’élus, sans pouvoir s’en servir comme prétexte pour bloquer le dialogue social. L’absence de réunion ou de consultation peut constituer un délit d’entrave.
Il est tenu de respecter toutes les règles applicables au CSE : Code du travail, accords d’entreprise et règles opposables de fonctionnement. En cas d’irrégularités (ordre du jour, votes, consultations), les délibérations peuvent être annulées et la responsabilité de l’employeur engagée.
Sur le plan financier, le président ne gère pas les budgets du CSE : cette mission revient exclusivement aux élus. Il ne peut pas décider des dépenses, mais il dispose d’un droit de regard et peut alerter en cas de risques juridiques (notamment URSSAF). Les difficultés financières du CSE ne l’obligent pas à compenser les déficits.
Enfin, les salariés du CSE relèvent uniquement du comité en tant qu’employeur. Le président ne peut pas s’immiscer dans leur gestion, mais peut apporter un appui technique ou juridique sans se substituer aux élus.
👉 Pour le syndicat CAT, ces rappels sont essentiels :
le président doit garantir le cadre légal sans entraver l’autonomie du CSE, et les élus doivent rester vigilants pour faire respecter leurs droits et le fonctionnement démocratique de l’instance. fonctionnement de l’instance. Il doit convoquer le CSE et maintenir les réunions même en cas d’absences d’élus, sans pouvoir s’en servir comme prétexte pour bloquer le dialogue social. L’absence de réunion ou de consultation peut constituer un délit d’entrave.
Il est tenu de respecter toutes les règles applicables au CSE : Code du travail, accords d’entreprise et règles opposables de fonctionnement. En cas d’irrégularités (ordre du jour, votes, consultations), les délibérations peuvent être annulées et la responsabilité de l’employeur engagée.
Sur le plan financier, le président ne gère pas les budgets du CSE : cette mission revient exclusivement aux élus. Il ne peut pas décider des dépenses, mais il dispose d’un droit de regard et peut alerter en cas de risques juridiques (notamment URSSAF). Les difficultés financières du CSE ne l’obligent pas à compenser les déficits.
Enfin, les salariés du CSE relèvent uniquement du comité en tant qu’employeur. Le président ne peut pas s’immiscer dans leur gestion, mais peut apporter un appui technique ou juridique sans se substituer aux élus.
👉 Pour le syndicat CAT, ces rappels sont essentiels :
le président doit garantir le cadre légal sans entraver l’autonomie du CSE, et les élus doivent rester vigilants pour faire respecter leurs droits et le fonctionnement démocratique de l’instance.