Jeudi 2 février 2023, les eurodéputés ont voté en faveur d’un texte pour améliorer les conditions des travailleurs des plateformes telles que Uber et Deliveroo (376 pour, 212 contre et 15 abstentions)
Après de longs mois de négociations, la directive politiquement explosive des travailleurs des plateformes a finalement été approuvée par le parlement européen, jeudi 2 février, avec 376 voix pour et 212 contre.
Les plateformes numériques de type Uber ou Deliveroo n’ont cessé de se développer ces dernières années. Les gains du secteur ont quasiment été multipliés par 5 entre 2016 et 2020. Si aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes dans l’UE y travaillent, elles pourraient être 43 millions en 2025. Et parmi elles, environ 5,5 millions sont faussement catégorisées comme des travailleurs indépendants. Autre problème : ces plateformes utilisent des algorithmes pour organiser le travail sans expliquer comment les décisions sont prises.
Pour faire valoir leurs droits sociaux et garantir une meilleure transparence, la Commission européenne a présenté une directive en décembre 2021. Le texte voté au Parlement constituera sa position de négociation avec les États membres.
Initialement, la Commission considérait qu’il y avait présomption de salariat seulement si au moins deux critères établis étaient cochés (par exemple détermination unilatérale de la rémunération ou du temps de travail).
Le Parlement a préféré retenir une présomption de salariat sans conditions laissant ensuite aux plateformes la tâche de prouver qu’un travailleur présumé salarié était indépendant. Cela permettra aux « faux indépendants » d’avoir accès à des droits sociaux (sécurité sociale, chômage, retraite).
ET MAINTENANT ?
Les États, pour le moment divisés, n’ont pas encore affirmé de position de négociation et la présidence suédoise ne semble pas pressée d’accélérer les discussions. Peut-être que ce vote ambitieux fera pression sur eux pour qu’ils s’accordent.
REF article OUEST FRANCE du 2 février 2023