Le congé sabbatique permet au salarié de quitter l’entreprise pendant quelques mois afin d’exercer une autre activité de son choix, de réaliser un projet personnel etc… sans que le contrat de travail soit rompu.
Pendant la durée du congé sabbatique le contrat de travail sera suspendu. Pourtant le salarié continue toutefois de faire partie des effectifs de l’entreprise.
La possibilité de poser un congé sabbatique de 6 mois à un an existe dans la loi française.
S’il permet d’avoir la garantie de retrouver son poste ou un poste équivalent après plusieurs mois d’absence, le congé sabbatique nécessite l’accord de l’employeur. Ce dispositif n’est pas rémunéré. Il ne peut donc être assujetti à aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale à ce titre.
Pendant la durée de son congé sabbatique, la couverture sociale des bénéficiaires est régie par les règles de droit commun.
Le salarié bénéficiaire reste affilié au régime général, et les prestations en espèce et en nature des assurances maladie et maternité doivent continuer d’être servies pendant la période de maintien des droits.
Par contre, la durée du congé sabbatique n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.
Le bénéficiaire d’un congé sabbatique faisant toujours partie des effectifs, ses ayants droit peuvent prétendre aux prestations garanties par le régime de prévoyance auquel l’entreprise a souscrit (capital-décès par exemple).